Diverses raisons peuvent conduire le propriétaire d'une maison à prêter cette dernière à une tierce personne. Il peut s'agir, par exemple, d'héberger un ami durant une période donnée. Lors d'un séjour en vacances, d'aucuns peuvent également demander à un proche de s'installer chez eux afin de surveiller leur domicile en leur absence (on parle ici de "home-sitting"). Quel que soit le facteur qui vous incite à prêter votre résidence, vous devez au préalable vous assurer d'être bien couvert. Les lignes suivantes reviennent sur les modalités de couverture de l'assurance habitation dans le cadre d'un prêt de logement.
Prêt de logement : que stipule la loi ?
Vous ne résiderez pas dans votre maison pendant un certain temps et envisagez de la prêter à un ami ou un membre de votre famille durant votre absence ? Rien ne vous empêche d'agir ainsi. La loi française est en effet très claire sur le sujet : quiconque est propriétaire d'un logement est autorisé à prêter ce dernier à une tierce personne. Toutefois, le ou les quidam(s) qui occupe(nt) votre domicile doivent être hébergé(s) à titre gracieux. Si vous comptez les loger en échange d'une somme d'argent, le contexte sera ici celui d'une location et non plus d'un simple prêt. Si aucun document n'est officiellement demandé lorsque l'on prête son logement à quelqu'un d'autre, il est toutefois recommandé de s'armer de précautions, notamment si l'hébergé occupe seul l'habitation. Dans le cas suivant, vous devrez établir un commodat (ou "contrat de prêt à usage"). Alternative intéressante à un bail, il se distingue par sa souplesse et sa simplicité. En cas de litige, ce contrat fait office de preuve juridique pour faire valoir vos droits. Il apporte également, auprès de l'administration fiscale, la justification que vous ne percevez pas de loyer. Si vous continuez d'occuper le logement avec l'hébergé, veillez notamment à mettre par écrit les modalités que vous avez fixées pour prêter votre résidence à titre gratuit. Seront entre autres mentionnées la période durant laquelle a cours l'hébergement ainsi que les devoirs de la personne à qui vous prêtez votre logement (dépenses à sa charge, entretien des lieux, etc.). En ce qui concerne le fonctionnement de l'assurance habitation dans le cadre d'un prêt de maison, cliquez ici pour trouver des informations intéressantes sur le sujet qui vous préoccupe. Outre la possibilité de prendre connaissance des cinq formules différentes proposées par la Société Générale ainsi que de leurs garanties, vous avez la possibilité de demander un devis en ligne. Vous obtiendrez un tarif dans un délai de trois minutes.
Assurance habitation : quelles sont les démarches à respecter pour être couvert si l'on prête sa résidence ?
Mon assurance habitation est-elle valable en cas de prêt de logement ? Répondre par l'affirmative à cette question implique de connaître sur le bout des doigts les procédures à suivre en fonction des contextes. Si la personne hébergée vit seule à l'intérieur de la maison ou de l'appartement, elle sera dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. En revanche, si le propriétaire des lieux a choisi une couverture multirisque pour protéger son domicile, la protection englobe certainement le prêt de logement à titre gracieux. Pour davantage de prudence, pensez au préalable à vérifier les clauses de votre contrat d'assurance habitation. Si vous désirez prêter votre logement à un ami ou quelqu'un de votre famille, rien ne vous oblige à en informer votre assureur. Néanmoins, il est vivement recommandé de prendre la peine de l'avertir, notamment dans la perspective d'un litige survenant entre l'hébergé et vous suite à un sinistre ayant affecté la résidence. En agissant d'une telle manière, vous contribuez à préserver la relation de confiance établie entre votre compagnie d'assurances et vous-même. Il existe également des circonstances particulières qui méritent d'être mentionnées. Par exemple, dans le cas où la maison que vous prêtez est cambriolée alors que vous êtes en vacances, il s'avère primordial d'alerter votre assureur dans les plus brefs délais. En principe, vous disposez de deux jours ouvrés pour procéder à la déclaration du sinistre. Si un événement de force majeure ou un imprévu vous en empêche, des recours existent toutefois.
Quelles garanties doit comporter son assurance habitation pour être bien protégé pendant un prêt de logement ?
S'il est une question que tout propriétaire s'apprêtant à héberger gratuitement une personne chez lui devrait se poser, c'est sans conteste la suivante : l'assurance habitation couvre-t-elle mon logement en cas de prêt ? La réponse est oui, a fortiori si vous êtes couvert par un contrat multirisque. Dans le cas suivant, tous celles et ceux qui résident en permanence sous votre toit sont protégés, mais aussi les personnes que vous hébergez durant une durée déterminée. Si ces dernières possèdent en outre une assurance habitation qui inclut une clause de villégiature, cela se révèle d'autant plus intéressant pour vous. Le terme de "clause de villégiature" désigne une garantie de l'assurance habitation qui étend la protection du domicile de l'assuré au lieu où il séjourne en vacances, pour une période maximale de trois mois. Ainsi, si un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.) survient au cours du prêt de votre logement, c'est l'assureur de l'hébergé qui assumera les dégâts. Pour conclure, voici un bref récapitulatif des principales situations susceptibles de se produire lors d'un prêt de logement et de leur prise en charge :
- Un lavabo endommagé par la chute d'un flacon de parfum : les dommages peuvent être couverts par la garantie "bris de glace" de votre assurance habitation, ou par la clause de villégiature de l'hébergé.
- La fenêtre des voisins cassée par les enfants des personnes hébergées : c'est la garantie "responsabilité civile" de leur assurance habitation qui interviendra.
- Une fuite d'eau : la garantie villégiature couvre ce type de sinistre.